ASSURANCE VIE

La prestation mensuelle d’invalidité totale est égale au montant mensuel de remboursement du prêt, incluant les impôts fonciers et taxes municipales s'il y a lieu.

• taux fumeur et non-fumeur ;
• taux par groupe d’âge et par sexe;
• la protection se termine à l'âge de 65 ans.

L’emprunteur doit :

• être âgé de 18 à 59 ans inclusivement à la date de prise d’effet de l’assurance;
• être actif au travail durant au moins 25 heures par semaine ;
• avoir complété une proposition d’assurance et une déclaration d’assurabilité et les soumettre à l’assureur pour fins de sélection du risque ;
• habiter effectivement l’immeuble faisant l’objet du prêt hypothécaire dans les douze (12) mois suivant la date de prise d’effet de l’assurance.

La prestation mensuelle d’invalidité totale est égale au versement de remboursement mensuel assuré correspondant au terme du prêt hypothécaire de l’emprunteur assuré à la date du début de son invalidité totale.

Pendant les vingt-quatre (24) mois qui suivent le début du paiement des prestations d'invalidité, c'est l'incapacité qui résulte d'une maladie ou d'un accident qui exige, dès le début de l'invalidité, des soins médicaux continus (sauf en cas d'état stationnaire) et empêche l'assuré d'accomplir toutes les fonctions de son occupation régulière ; par la suite c'est l'incapacité d'accomplir toute occupation rémunératrice que cette personne est raisonnablement apte à accomplir, compte tenu de sa formation, de son expérience ou de son instruction.

Le délai de carence est constitué des quatre-vingt-dix (90) premiers jours d'une période ininterrompue d'invalidité totale, jusqu'à l'expiration de laquelle l'emprunteur assuré n'est pas admissible à recevoir des prestations. Cependant l'assuré devient admissible à recevoir de telles prestations après l'expiration dudit délai de quatre-vingt-dix (90) jours et ce rétroactivement au trente et unième (31^e) jour suivant le début de ladite invalidité.

Après avoir satisfait au délai de carence, l’assuré reconnu totalement invalide par l’assureur est admissible à recevoir les prestations mensuelles. Les prestations sont payables selon l’option choisie par l’assuré.

Les prestations sont payables jusqu’à la première des dates suivantes :

• jusqu’à la fin de la période d’amortissement du prêt suivant le trente et unième (31^e) jour du début de l’invalidité; ou

• jusqu’à concurrence d’une durée maximale de vingt-quatre (24) mois suivant le trente et unième (31^e) jour du début de l’invalidité ; ou
• l'anniversaire de police suivant le soixante-cinquième (65^e) anniversaire de naissance de l’assuré; ou
• la fin de l'invalidité totale.

Les prestations sont payables jusqu’à la première des dates suivantes :

• jusqu’à la fin de la période d’amortissement du prêt suivant le trente et unième (31^e) jour du début de l’invalidité; ou
• l'anniversaire de police suivant le soixante-cinquième (65^e) anniversaire de naissance de l’assuré; ou
• la fin de l'invalidité totale.

Les prestations d'invalidité de Unithèque ne sont pas intégrées avec les prestations d'invalidité des régimes publics ou privés.

Au début de chaque terme du prêt hypothécaire, l'assureur peut modifier la police et la prime mensuelle est établie :

• selon le solde du prêt pour l'assurance vie ;
• selon le versement mensuel du prêt pour l'assurance invalidité ;
• pour la durée de chaque terme du prêt, la prime calculée demeure inchangée et est garantie par l'assureur ;
• durée d'un terme : un (1) à cinq (5) ans.

Votre protection d'assurance UNITHÈQUE peut être continuée même si vous changez de créancier. De plus, dans certaines circonstances, vous pouvez conserver votre police UNITHÈQUE lorsque vous changez de résidence, pourvu que vous nous en avisiez dans les 60 jours de la vente de votre résidence.

L'exonération de la prime est incluse dans chacune des garanties choisies et elle s'applique après que l'emprunteur assuré invalide ait satisfait au délai de carence. L'invalidité totale doit survenir avant l'âge de 60 ans de l'emprunteur assuré afin qu'il soit admissible à l'exonération des primes. Les primes sont exonérées à compter du premier (1^er) jour du mois qui suit ou coïncide avec la date du trente et unième (31^e) jour suivant le début de l'invalidité totale, pourvu que l'invalidité totale persiste pendant au moins 90 jours.

Lorsque deux co-emprunteurs contractent un prêt hypothécaire, chacun d'eux peut être assuré pour le montant total de la prestation d'assurance vie et de la prestation mensuelle d'invalidité s'il y a lieu, selon les conditions de la police. En cas d'invalidité simultanée, une seule prestation mensuelle est payable.

Advenant le décès simultané de deux co-emprunteurs assurés, l'assureur verse la prestation de décès sur chacune des vies, selon les conditions de la police.

Lorsque l'espérance de vie de l'assuré est établie par un médecin comme étant d'au plus douze (12) mois, l'assuré a le droit de recevoir un paiement anticipé selon les conditions de la police. Le montant du paiement est le moindre de 25,000$ ou de 50% du montant d'assurance vie en vigueur à la date de la demande du paiement anticipé.

• Assurance vie : la prestation de décès est versée au bénéficiaire indiqué sur la proposition d'assurance.
• Assurance invalidité : les prestations d'invalidités sont versées au créancier pour et à l'acquis de l'assuré.

Aucun avenant n'est disponible sur la police Unithèque.